Conditions Générales d’Utilisation

Application eWEnts

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’application eWEnts (ci-après « l’Application »), éditée par Riccardi Informatique (ci-après l’Entreprise), société de droit suisse, dont le siège social est situé à Rue Demess36, 1867 Ollon, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-485.246.020.

L’Application permet aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») de créer, organiser, promouvoir et participer à des événements de toute nature (sportifs, culturels, sociaux, professionnels, etc.), qu’ils soient gratuits ou payants.

En accédant ou en utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’Application. L’Utilisateur sera informé des changements par notification dans l’Application ou par email. La poursuite de l’utilisation de l’Application après une modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Définitions

Application : Plateforme numérique accessible via site web et application mobile, permettant l’organisation et la participation à des événements.

Organisateur : Utilisateur créant et gérant un événement via l’Application.

Participant : Utilisateur s’inscrivant ou participant à un événement.

Événement : Activité, sortie ou rassemblement organisé via l’Application, qu’il soit gratuit ou payant.

Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l’Application.

3. Inscription et Gestion du Compte

3.1. Création du Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application (création d’événements, inscription à des événements, etc.), l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s’engage à ne pas partager ses identifiants et à informer immédiatement l’Entreprise en cas de compromission de son Compte.

3.3. Suppression du Compte

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les paramètres de l’Application. La suppression entraîne la perte définitive des données associées au Compte, sauf si l’Entreprise est tenue de les conserver pour des raisons légales (ex : facturation, litiges).

4. Utilisation de l’Application

4.1. Acceptation des CGU

L’utilisation de l’Application est soumise à l’acceptation intégrale des présentes CGU. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

4.2. Interdictions

• Il est strictement interdit d’utiliser l’Application pour :
• Publier ou partager du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, ou contraire à l’ordre public.
• Organiser ou promouvoir des événements illégaux ou dangereux.
• Usurper l’identité d’un tiers.
• Utiliser des moyens automatisés pour interagir avec l’Application (ex : bots, scripts).
• Violenter les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou des tiers.

4.3. Propriété Intellectuelle

L’Application et son contenu (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’Entreprise accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur conserve la propriété du contenu qu’il publie (descriptions d’événements, photos, etc.), mais accorde à l’Entreprise une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire et promouvoir ce contenu dans le cadre de l’Application.

5. Organisation et Participation aux Événements

5.1. Rôle de l’Organisateur

L’Organisateur est seul responsable de la création, de la promotion et du bon déroulement de son Événement. Il garantit que :

L’Événement respecte les lois et réglementations en vigueur (autorisations administratives, sécurité, assurance, etc.).

Les informations fournies (date, lieu, prix, description) sont exactes et à jour.

Les Participants sont informés des éventuels risques liés à l’Événement.

L’Entreprise n’est pas responsable du contenu des Événements, de leur légalité, de leur sécurité ou de leur bon déroulement. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages subis par les Organisateurs ou les Participants, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

5.2. Responsabilité des Participants

Le Participant s’engage à :

• Respecter les règles de l’Événement et les instructions de l’Organisateur.
• Ne pas perturber le bon déroulement de l’Événement.
• Assumer les risques liés à sa participation.

5.3. Annulation et Remboursement

Événements gratuits : L’Organisateur peut annuler un Événement gratuit à tout moment. L’Entreprise n’est pas responsable des conséquences de cette annulation.

Événements payants : Les conditions d’annulation et de remboursement sont fixées par l’Organisateur et doivent être clairement indiquées dans la description de l’Événement. L’Entreprise ne gère pas les litiges entre Organisateurs et Participants concernant les remboursements, mais peut faciliter la communication si nécessaire. L’Entreprise se réserve le droit de garder un pourcentage sur chaque paiement pour couvrir les frais de transactions.

6. Protection des Données Personnelles

6.1. Collecte et Utilisation des Données

L’Entreprise collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l’UE.

Les Données Personnelles sont collectées pour :

• Créer et gérer le Compte de l’Utilisateur.
• Faciliter l’organisation et la participation aux Événements.
• Améliorer les services de l’Application (statistiques internes, analyse d’usage).
• Proposer des offres commerciales personnalisées (uniquement avec le consentement explicite de l’Utilisateur).

6.2. Droits des Utilisateurs

• L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :
• Droit d’accès : Demander une copie des Données Personnelles détenues par l’Entreprise.
• Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour ses Données Personnelles.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses Données Personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de ses Données Personnelles dans certains cas.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré.
• Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : info@ewents.app.

6.3. Sécurité des Données

L’Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé. En cas de violation de données, l’Entreprise informera les Utilisateurs concernés et les autorités compétentes conformément à la LPD.

6.4. Conservation des Données

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et conformément aux obligations légales. Les données de paiement ne sont pas conservées par l’Entreprise, qui utilise des prestataires de paiement sécurisés et certifiés.

7. Paiements et Transactions

7.1. Moyens de Paiement

Les Événements payants peuvent être réglés via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).

7.2. Sécurité des Transactions

Les paiements sont sécurisés via des protocoles SSL/TLS et conformes aux normes PCI-DSS. L’Entreprise ne stocke pas les informations de paiement des Utilisateurs.

7.3. Frais de Service

L’Entreprise prélève des frais de service sur les Événements payants, clearly indiqués lors de la création de l’Événement. Ces frais sont non remboursables, sauf mention contraire.

7.4. Litiges Relatifs aux Paiements

Les litiges entre Organisateurs et Participants concernant les paiements (ex : remboursements) doivent être résolus directement entre les parties. L’Entreprise peut intervenir en tant que médiateur, mais ne peut être tenue responsable des désaccords financiers.

8. Limitation de Responsabilité

8.1. Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise s’engage à fournir l’Application avec diligence, mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs. L’Entreprise décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects (perte de profits, de données, etc.).
• Les préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
• Le contenu des Événements ou le comportement des Utilisateurs.

8.2. Force Majeure

L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un cas de force majeure (ex : catastrophe naturelle, grève, panne réseau).

9. Résiliation et Suspension

9.1. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans frais, via les paramètres de l’Application.

9.2. Suspension ou Résiliation par l’Entreprise

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement frauduleux ou abusif.
• Inactivité prolongée (ex : 12 mois sans connexion).
• L’Utilisateur sera informé par email avant toute suspension ou résiliation, sauf en cas de faute grave.

10. Litiges et Droit Applicable

10.1. Médiation

En cas de litige entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et l’Entreprise, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, elles pourront recourir à une médiation organisée par l’Entreprise ou un tiers indépendant.

10.2. Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige non résolu par la médiation sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Entreprise, sous réserve des règles de compétence impératives.

11. Dispositions Diverses

11.1. Modification des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs via l’Application ou par email. La poursuite de l’utilisation de l’Application après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11.2. Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Entreprise et l’Utilisateur concernant l’utilisation de l’Application. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

11.3. Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront en vigueur.

11.4. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de litige.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante :

Email : info@ewents.app

Dernière mise à jour : 15 avril 2026